Modifications douanières au Brésil pour le commerce électronique

Modifications douanières au Brésil pour le commerce électronique

Qu'est-ce qui a changé dans l'expédition d'articles de commerce électronique au Brésil ?

Le Brésil a mis en œuvre des changements pour l'expédition d'articles de commerce électronique, en particulier pour ceux d'une valeur inférieure à 50 USD. Ces changements affectent les taxes d'importation appliquées à ces articles.

Qu'est-ce qu'un enregistrement PRC et comment peut-il bénéficier aux expéditeurs ?

L'enregistrement PRC (Programa Remesa Conforme da Receita) permet aux expéditeurs de minimiser l'impact sur les destinataires en renonçant aux droits d'importation de 60 % qui devraient autrement être payés pour les articles de commerce électronique B2C de moins de 50 USD. Sans enregistrement PRC, les destinataires sont susceptibles de refuser les colis en raison des droits d'importation élevés.

Comment l'enregistrement PRC affecte-t-il les droits et taxes d'importation ?

Les participants au programme PRC percevront les droits d'importation et l'ICMS (TVA) applicable au point d'achat lors du paiement en ligne. Ces taxes collectées doivent ensuite être payées à l'administration fiscale brésilienne.

Comment les expéditeurs peuvent-ils demander un enregistrement PRC ?

Les expéditeurs peuvent demander un enregistrement PRC en s'inscrivant au « Programa Remesa Conforme da Receita » brésilien via ce lien : https://www.gov.br/pt-br/servicos/obter-certificacao-no-programa-remessa-conforme-da-receita-federal

Que se passe-t-il si les expéditeurs ne s'inscrivent pas pour un enregistrement PRC ?

Les expéditeurs qui choisissent de ne pas s'inscrire pour un PRC pourront toujours expédier des articles au Brésil, mais le destinataire devra payer des droits d'importation de 60 %, l'ICMS et des frais de dédouanement à l'arrivée.

Où puis-je trouver plus d'informations et de conseils sur ces changements ?

Pour des informations plus détaillées et des conseils concernant ces nouveaux changements douaniers, veuillez vous référer au Guide sur l'expédition au Brésil.


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